Groupe RESERVOIR SUN

La politique de confidentialité ci-après décrite est applicable à tout traitement de données à caractère personnel réalisé par le Groupe RESERVOIR SUN à compter du 26/04/2022. 

La présente politique décrit la manière dont la société RESERVOIR SUN, en sa qualité de responsable du traitement, réalise dans le cadre de l’exploitation de son activité, le traitement (collecte, protection et confidentialité) des données à caractère personnel de ses clients, prospects et utilisateurs de son site internet, et ce, quel que soit le support de collecte desdites données, notamment via le présent site internet – www.reservoirsun.com (ci-après « Site » ou « Site Internet ») – ou tout formulaire de collecte.   

La politique de confidentialité expose également les droits légaux dont bénéficient les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel, ainsi que les modalités de mise en œuvre desdits droits. 

Pour les besoins de la politique, le terme :

  • « Groupe RESEROIR SUN» désigne la société RESERVOIR SUN et/ou toutes sociétés apparentées au sens de l’article L233-3 du code de commerce. Soit toute entité contrôlée par RESERVOIR SUN.
  • « Nous » ou « Responsable du Traitement » désigne, au sens de l’article 4 du RGPD, la société RESERVOIR SUN et/ou toute Société Apparentée.
  • « Vous » ou « Vos » désigne toute Personne Concernée au sens de l’article 4 du RGPD, notamment les clients, prospects et utilisateurs du Site, lesquels sont propriétaires des Données traitées par le Responsable du Traitement.
  • « Données Personnelles» ou « Données » est entendu au sens de l’article 4 du RGPD, y compris les catégories de données personnelles listées au sein de la présente politique de confidentialité.
  • « Destinataire» est entendu au sens de l’article 4 du RGPD.
  • « Traitement» est entendu au sens de l’article 4 du RGPD.
  • « RGPD» désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du conseil du 27/04/2016 – dit RGPD – pris en ses dernières modifications et adaptations en vigueur en France à la date de la présente politique de confidentialité.

COMMENT COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données sont collectées par RESERVOIR SUN ou ses partenaires, (i) directement auprès de Vous dans le cadre d’une prospection, d’une relation contractuelle, d’une sollicitation de Votre part, notamment lors de l’utilisation du Site internet ; ou (ii) indirectement auprès de sociétés fournissant des fichiers de Données Personnelles élaborés dans le respect de la règlementation applicable.

En tout état de cause, le formulaire de collecte précise les informations et Données dont la fourniture est obligatoire.

Lorsque les Données Personnelles doivent être collectées pour l’exécution d’un contrat ou service, Vous reconnaissez que tout refus de fourniture des Données rend impossible toute exécution du contrat ou service concerné.

QUELLES CATEGORIES DE DONNES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ?

Les Données Personnelles collectées sont listées de manière exhaustive sur le support de collecte et visent principalement les catégories suivantes :

  • Données d’identification, notamment le nom et prénom ;
  • Données de contact, notamment l’adresse postale et/ou électronique ;
  • Données de connexion, notamment l’adresse IP de Votre ordinateur, logs d’usage etc.
  • Données relatives aux relations contractuelles.

COMMENT TRAITONS NOUS LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

  • Finalité du Traitement

Préalablement à toute mise en œuvre d’un traitement dans le cadre de son activité, RESERVOIR SUN Vous divulgue sur le support de collecte de Vos Données, la finalité du Traitement, à savoir l’objectif visé par la mise en œuvre du Traitement. 

En tout état de cause, les Principales finalités de Traitement sont les suivantes :  

  • Base légale du Traitement

Vos données Personnelles peuvent être Traitées sur le fondement de toute base conforme à la réglementation applicable, notamment l’une des bases légales suivantes :

  • Exécution contractuelle (tout Traitement mis en œuvre en exécution d’un contrat Nous liant ou en vue de conclure un contrat).

 

  • Obligation légale (tout Traitement que nous mettons en œuvre afin de Nous conformer à une obligation légale).

 

  • Intérêt légitime (tout Traitement mis en œuvre afin de préserver les intérêts légitimes de RESERVOIR SUN).

 

  • Consentement (tout Traitement mis en œuvre avec Votre accord préalable et écrit).

 

 

  • Catégorie de destinataires de Vos Données

Les catégories de personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, à accéder à Vos Données Personnelles collectées sont les suivantes :

  • Les salariés et/ou mandataires et/ou maison mères du Groupe RESERVOIR SUN devant accéder aux Données Personnelles pour les besoins d’exécution du Traitement.
  • Les Sous-traitants du Groupe RESERVOIR SUN habilités en vertu d’un accord de traitement des Données conforme à la règlementation applicable.
  • Les prestataires de service du Groupe RESERVOIR SUN, notamment aux fins de gestion de la sécurité des Données Personnelles collectée contre toute divulgation illégitime.
  • Les autorités publiques et dans les cas limitativement prévus par la loi.

 

  • Durée de conservation de Vos Données Personnelles

Au titre de l’usage du Site Internet, Nous conservons Vos données pour la durée nécessaire à la fourniture du service de disponibilité du Site Internet et tant que vous êtes un utilisateur actif du Site, mais dans une limite de trois (3) ans à compter à compter du moment où Vous n’êtes plus considéré(e) comme utilisateur actif.

Lorsque Nous Traitons Vos Données à des fins de prospection ou avec Votre consentement, les Données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de la finalité du Traitement et prend fin dans les meilleurs délais après le retrait de Votre consentement.

Dans le cas où nous traitons des données à caractère personnel aux fins d’exécution d’un contrat, notamment un jeu-concours, Nous conservons Vos Données pour la durée nécessaire à l’exécution dudit contrat et dans une limite de trois (3) ans à compter de la fin du contrat concerné. 

Sans préjudice de ce qui précède, Nous précisons conserver, sous forme d’archives les Données nécessaires à prouver l’exécution de toute demande que Vous pourriez formuler au titre de Vos droits et/ou pour la préservation de Nos intérêts légitimes administratifs.  

  • Transfert de Vos Données Personnelles au sein de l’EEE. Et/ou hors EEE.

Vos Données Personnelles sont Traitées au sein de l’espace économique européen (EEE).  

Certaines de Vos Données Personnelles peuvent ponctuellement faire l’objet d’un Traitement par un sous-traitant situé en dehors de l’EEE. Dans ce contexte, et afin d’assurer la sécurité et confidentialité du Traitement de Vos Données, Nous contraignons les sous-traitants concernés au respect de la législation européenne/française applicable par la signature de clauses contractuelles-type approuvées par la Commission européenne ou la réquisition d’une certification appropriée dite « Privacy Shield » ou par des « Binding Corporate Rules » (règles internes d’entreprise).

Pour en savoir plus sur les mécanismes en question, Vous pouvez adresser un courriel au DPO à l’adresse suivante :  dpo@reservoirsun.com  

QUELS SONT VOS DROIT DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer à la prospection commerciale à tout moment.

De plus, vous pouvez dans certains cas vous opposer au traitement de VOS Données Personnelles (en particulier si Nous ne les Traitons pas en réponse à une obligation contractuelle ou autre obligation légale ou si nous les utilisons à des fins de prospection commerciale).

Vous avez le droit de nous demander une copie de VOS Données Personnelles ; de rectifier ou d’effacer VOS Données Personnelles ou d’en limiter le Traitement (cesser tout traitement actif) ; d’obtenir les D que vous nous communiquez pour un contrat ou avec votre consentement dans un format structuré et lisible par machine, et de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (portabilité).

Ces droits peuvent être limités, notamment lorsque l’accession à Votre demande aurait pour effet de révéler des Données Personnelles d’un tiers, ou porteraient atteinte aux droits d’un tiers (y compris les nôtres) ou si Vous Nous demandez de supprimer des informations que la loi nous oblige à conserver ou que Nous avons un intérêt légitime incontestable à conserver. Les dispenses applicables sont décrites dans le RGPD et dans la réglementation française sur la protection des données. Nous vous informerons des dispenses que nous pouvons invoquer en répondant à toute demande de Votre part.

Pour exercer l’un de ces droits, ou pour obtenir d’autres informations, vous pouvez nous contacter en procédant comme indiqué ci-dessous :

  • Un courrier à l’adresse suivante : RESERVOIR SUN – DPO Département juridique – 10, Place de la Joliette, les Docks – Atrium 10.5 – MARSEILLE 13002. Ou ;
  • Un courriel au DPO à l’adresse suivante : dpo@reservoirsun.com

Avant que Nous ne puissions Vous communiquer des informations ou corriger des erreurs, Nous pouvons être amenés à Vous demander de confirmer votre identité et/ou de nous communiquer de nouvelles informations pour nous permettre d’accéder à Votre demande.

Si vous avez des préoccupations qui restent irrésolues, vous avez le droit d’adresser une réclamation à la CNIL.

STIPULATIONS FINALES

F Nos cookies

Pour de plus amples informations sur les cookies ou technologies similaires que nous utilisons, consultez https://www.reservoirsun.com/mentions-legales/

F Mise à jour de la présente politique confidentialité

Cette notice peut être mise à jour périodiquement. Dans une telle hypothèse, les nouvelles conditions de Traitement seront directement applicables à compter de leur publication. 

F Résolution de litiges et droit applicable

Pour toute contestation relative à la présente politique de confidentialité ou tout Traitement mis en œuvre sur son fondement, Veuillez prendre attache avec le DPO par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante dpo@reservoirsun.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que VOS droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Vous pouvez également saisir toute juridiction compétente, laquelle sera tenue d’appliquer le droit français et européen applicable à tout Traitement exécuté sur le fondement de la présente politique de confidentialité.