Le syndicat des professionnels du solaire a soumis au gouvernement des pistes d’action pour contribuer à la relance économique, mais aussi, et surtout, pour bâtir une filière solaire forte et dynamique. Enerplan propose notamment d’élever le plafond du guichet tarifaire à 1 MW pour tous les types de centrales photovoltaïques, de débrider les appels d’offres, et de revoir les procédures d’urbanisme pour accélérer les cycles de développement des projets.
Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a présenté ses propositions pour une relance économique, en sortie de crise, au ministère de la Transition écologique et solidaire et au cabinet du Premier ministre.
Si le syndicat se félicite des mesures prises par le gouvernement pour traverser la crise sanitaire — le gel des tarifs d’achat pour les raccordements du deuxième trimestre 2020 ou l’application de la quote-part S3RENR aux projets de plus de 250 kVA –, il revendique la poursuite de ces mesures et la mise en œuvre de nouvelles mesures, plus ambitieuses, qui permettraient de contribuer à la relance du marché et, surtout, au développement d’une filière forte et dynamique, créatrice d’emplois non délocalisables.
L’objectif de ces nombreuses pistes d’action est de faire en sorte que la France atteigne et maintienne un rythme annuel de raccordements de 3 GW, un rythme indispensable pour atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les propositions d’Enerplan s’articulent autour de trois axes majeurs : la hausse du plafond du guichet tarifaire à 1 MW pour toutes les centrales photovoltaïques, l’élargissement des critères d’éligibilité des terrains et des volumes dans le cadre des appels d’offres, et la révision des procédures d’urbanisme pour accélérer les cycles de développement des projets.
« Nous proposons d’élargir l’arrêté tarifaire à tous les segments (toitures, ombrières, centrales au sol sur cas 3 et zones constructibles) et d’élever son plafond à 1 MW », une mesure qui permettra de dynamiser le marché de l’emploi local puisque le secteur des petites installations est le cœur d’activité de nombreuses TPE et PME, déclare Enerplan. Il évalue à 200 MW la capacité des terrains au sol qui pourraient être valorisés grâce à cette mesure, et à 1 GW celle des terrains sur bâtiments et en ombrières.
Dans le domaine de l’autoconsommation, le syndicat souhaite pouvoir dissocier le bénéfice de la prime au Wc installé (versée en une fois) du recours à l’obligation d’achat pour permettre aux autoconsommateurs de vendre leur surplus sur le marché sans être exclus de toute aide à l’installation. Enerplan plaide par ailleurs aussi pour l’extension des Certificats d’économie d’énergie aux opérations d’autoconsommation, qui permettraient un déploiement rapide, en particulier dans le secteur du logement social.
Dans les zones non-interconnectées (ZNI), Enerplan revendique la bonification des petites installations avec stockage et/ou dispositif de recharge de véhicule électrique. « Cette mesure permettra une accélération des projets d’autoconsommation solaire dans les ZNI tout en s’articulant mieux avec les enjeux de réseaux de ces territoires insulaires », explique-t-il.
Toujours dans le cadre du guichet à 1 MW, Enerplan, qui souhaite développer le secteur de l’agrivoltaïsme, propose la mise en place d’un bonus au désamiantage des bâtiments agricoles anciens. « En parallèle, un cadre doit être développé pour l’agrivoltaïsme, garantissant la complémentarité des cultures vivrières et de la production d’énergie renouvelable. Plus globalement Enerplan appelle à une concertation avec le monde agricole et l’administration concernée pour établir un plan global permettant l’implantation de l’Energie Solaire dans les exploitations agricoles tout en favorisant directement ou indirectement l’agriculture française. »
En ce qui concerne les grands projets soumis aux appels d’offres, Enerplan propose d’élargir les critères d’éligibilité des terrains (terrains non agricoles et non boisés des communes en RNU ou en zone humide), qui, aujourd’hui trop restrictifs, encouragent une hausse démesurée des prix du foncier éligible, et de prolonger la durée de validité des autorisations, enquêtes et des certificats d’éligibilité du terrain d’implantation (CETI). Ces mesures ont pour objectif d’accélérer le volume de raccordement annuel de 700 – 900 MW actuellement, à la trajectoire PPE qui nécessite que 3 à 4 GW soient raccordés annuellement.
Troisième priorité, la révision des processus d’urbanisme pour accélérer le cycle de développement des projets. « La France présente le triste record de lenteur d’obtention des permis de construire pour les centrales au sol en comparaison des pays voisins », rappelle Enerplan. Le syndicat propose de simplifier, alléger et rationaliser les procédures.
Dans le domaine industriel, le syndicat enjoint le gouvernement de proposer et soutenir la reconnaissance des projets industriels solaires au sein des IPCEI (Important Project of Common European Interest), comme le sont les projets du secteur du stockage (hydrogène et batteries). Il souhaite que le projet d’une usine de wafers. « C’est notamment indispensable si la France veut continuer à améliorer le bilan carbone des panneaux solaires et à renforcer son indépendance », souligne-t-il.
Catherine Rollet