En ce qui concerne les grands projets soumis aux appels d’offres, Enerplan propose d’élargir les critères d’éligibilité des terrains (terrains non agricoles et non boisés des communes en RNU ou en zone humide), qui, aujourd’hui trop restrictifs, encouragent une hausse démesurée des prix du foncier éligible, et de prolonger la durée de validité des autorisations, enquêtes et des certificats d’éligibilité du terrain d’implantation (CETI). Ces mesures ont pour objectif d’accélérer le volume de raccordement annuel de 700 – 900 MW actuellement, à la trajectoire PPE qui nécessite que 3 à 4 GW soient raccordés annuellement.

Troisième priorité, la révision des processus d’urbanisme pour accélérer le cycle de développement des projets. « La France présente le triste record de lenteur d’obtention des permis de construire pour les centrales au sol en comparaison des pays voisins », rappelle Enerplan. Le syndicat propose de simplifier, alléger et rationaliser les procédures.

Dans le domaine industriel, le syndicat enjoint le gouvernement de proposer et soutenir la reconnaissance des projets industriels solaires au sein des IPCEI (Important Project of Common European Interest), comme le sont les projets du secteur du stockage (hydrogène et batteries). Il souhaite que le projet d’une usine de wafers. « C’est notamment indispensable si la France veut continuer à améliorer le bilan carbone des panneaux solaires et à renforcer son indépendance », souligne-t-il.

Catherine Rollet